Le transport maritime : quelles formalités à la douane ?

Le dédouanement et les procédures douanières sont des démarches administratives fastidieuses lors de l’importation et de l’exportation de marchandises par voie maritime. Ces procédures administratives sont pourtant obligatoires et donc incontournables. Si vous comptez importer ou exporter de la marchandise par voie maritime en France, il est toujours avantageux de connaître à l’avance les formalités à la douane. Cela vous fera gagner du temps et vous expédierez ou recevrez vos biens dans des délais réduits. Découvrez ces formalités à la douane dans ce dossier complet.

Une réglementation douanière commune pour l’UE

Afin de faciliter le transit de marchandises au sein de l’Union européenne, les pays membres partagent une réglementation commune. Ainsi, si vous importez ou exportez des marchandises entre deux pays membres de l’UE, vous n’êtes pas obligé d’établir une déclaration d’échange de biens (DEB), et ce, quelle que soit la voie d’expédition des marchandises. Cette réglementation concerne donc les transits de marchandises par voie maritime.

Transport maritime : obtenir votre numéro EORI

Vous devez disposer de votre numéro EORI (Economics registration and identification) pour pouvoir importer ou exporter des marchandises. Ce numéro est indispensable si l’importation ou l’exportation concerne un pays membre de l’UE.

Pour obtenir votre numéro EORI, déposez une demande d’immatriculation en remplissant le formulaire Cerfa 13930*01 en ligne sur le site officiel de la douane française. Ce numéro vous servira d’identifiant auprès des autorités douanières. Vous devrez donc le fournir chaque fois que vous réalisez une déclaration d’importation. Le numéro EORI est valable dans tous les pays membres de l’UE. Notez que cet identifiant est accordé uniquement aux opérateurs économiques œuvrant dans le transport maritime, comme M2R maritime, dont les activités sont liées à législation douanière. Un particulier ne peut donc pas demander ce numéro EORI.

transport maritime

Les formalités douanières imposées aux importateurs

Si vous comptez importer des marchandises en France, vous devez effectuer une déclaration d’importation auprès de la douane. Il s’agit d’un Document Administratif unique (DAU) que vous devrez remplir en ligne. Bien sûr, vous devrez aussi effectuer des démarches auprès des douanes du pays de sortie s’il n’est pas membre de l’UE. Le régime douanier auquel il sera soumis dépendra principalement de la nature des marchandises, mais aussi de leur origine.

Des droits de douane peuvent aussi être appliqués si vous importez des marchandises venant de pays tiers. Le calcul du taux des droits de douane qui vous seront imposés se fera à partir d’une base se référant aux critères suivants :

  • La désignation commerciale des marchandises
  • L’origine des biens
  • La valeur des marchandises importées

Avant d’effectuer une importation venant d’un pays tiers, il est aussi indispensable de vous renseigner sur la légalité de l’opération. Il faut savoir que certains produits ne sont pas autorisés à entrer dans les pays de l’UE et en France, et ce, même s’ils peuvent être exportés de leurs pays d’origine. Pour cela, vous devrez vous référer au classement douanier qui attribue un code commun à toutes les marchandises selon leur nature et leur origine.

Les formalités imposées aux exportateurs

Pour exporter des marchandises de France par voie maritime, il est obligatoire de procéder à des formalités auprès de la douane dont vous dépendez. La déclaration d’exportation est le principal document à fournir. Comme la déclaration d’importation, elle est classée parmi les DAU. Cette déclaration d’exportation sera étudiée au niveau du bureau de dédouanement. Un contrôle des marchandises à exporter est effectué par la douane. Le contrôle permet de certifier de l’état des marchandises à la présentation et la sortie. La mainlevée sera délivrée par la douane si la déclaration d’exportation est en règle.

La mainlevée sert quant à elle d’autorisation d’enlèvement des marchandises. Ces dernières pourront donc quitter le territoire douanier dans l’état où elles ont été présentées au service de dédouanement. Les marchandises devront être accompagnées de l’un des documents suivants lorsqu’elles quittent le territoire français :

  • EAD ou le document d’accompagnement export.
  • Document d’accompagnement de la déclaration de transit informatisée pour les biens exportés vers des pays de l’UE, la Suisse, l’Islande et la Norvège.
  • Le carnet TIR.

Ces documents doivent être fournis sans considération de la voie d’acheminement. Vos marchandises devront donc être accompagnées de l’un de ces documents si elles sont exportées par voie maritime.

Des démarches à réaliser en ligne grâce au système Delta

Le système Delta, pour Dédouanement En Ligne par Traitement Autorisé, a été déployé afin de dématérialiser les formalités douanières. Ce système facilite largement les procédures à effectuer auprès de la douane dans le cadre d’une exportation ou d’une importation. En effet, les formalités sont réalisées en ligne à partir des différentes applications qui composent le système, à savoir :

  • Delta C : application dédiée aux opérations de dédouanement en procédures de droit commun.
  • Delta D : application dédiée aux formalités simplifiées de dédouanement à domicile.
  • Delta P : application dédiée à la prise en charge des biens à importer ou à exporter.
  • Delta X : application utilisée pour le dédouanement de fret express.

Delta prend en compte automatiquement les différentes normes qui régissent chaque procédure douanière.

Confier les formalités à un professionnel

Malgré la simplification des formalités douanières via le système Delta, leur réalisation reste complexe. La déclaration d’importation ou d’exportation est composée de plusieurs documents à fournir obligatoirement. Il faudra également prendre en compte les réglementations spéciales et les régimes fiscaux qui concernent certaines catégories de marchandises, comme les produits alimentaires.

Pour faciliter l’importation ou l’exportation de vos marchandises, il est conseillé de recourir aux services d’un professionnel. Votre transitaire prendra en charge la réalisation de toutes les formalités douanières conformément à la réglementation en vigueur. Vous profiterez d’un gain de temps significatif grâce à l’expérience du prestataire dans le domaine. Par ailleurs, il sera plus qualifié pour suivre le bon déroulement des procédures douanières. En effet, la douane tient le propriétaire des marchandises comme principal responsable de toutes les opérations d’importation et d’exportation. Il est donc tenu de sécuriser l’ensemble de la chaîne logistique et de veiller à ce que les formalités soient réalisées dans les règles. En faisant appel à un transitaire, vous pourrez déléguer cette tâche de suivi à votre prestataire.