Un mètre cube d’eau (1 000 litres) coûte en moyenne 3,70 euros en France métropolitaine, taxes et droits compris. Une famille française dépense en moyenne 1 euro par jour pour les services publics d’eau et d’assainissement. Dans l’Union européenne, le prix moyen est de 4,05 euros. Les prix sont très variables selon les communes, selon que l’eau soit gérée
- en régie municipale
- par une société privée en délégation de service public comme Veolia, Suez ou Saur.
© Source Service Eau France
Les services qui rendent l’eau potable, la distribuent et la nettoient après usage ont leur prix. C’est pourquoi l’eau potable est payée par les abonnés aux services d’eau, et l’argent collecté couvre le coût des services. Son prix varie sur l’ensemble du territoire en fonction de nombreux paramètres.
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Le prix de l’eau englobe celui du service et de l’assainissement
L’eau est une ressource naturelle inestimable. La facture payée par les consommateurs d’eau potable s’explique par les coûts de l’approvisionnement public en eau et de l’évacuation des eaux usées. Pour distribuer l’eau, il faut d’abord la prélever, la rendre potable, la livrer au robinet, puis la collecter après usage, la transporter vers une station d’épuration et l’assainir, et enfin la rejeter dans le milieu naturel.
Le prix payé par l’utilisateur couvre donc le coût de toutes ces étapes. Il couvre non seulement l’eau potable et l’assainissement, mais aussi les tarifs et les taxes qui doivent être utilisés pour compenser la pollution causée par l’utilisation de l’eau.
La composition moyenne des prix de l’eau :
- 40% eau potable
- 40% assainissement
- 20% taxes.
Au 1er janvier 2014, le prix moyen de l’eau en France était de 3,98 euros par mètre cube, toutes taxes comprises, dont 2,05 euros étaient destinés à couvrir les coûts de production et de distribution de l’eau potable et 1,93 euros à couvrir les coûts de l’hygiène collective. Sur la base d’une consommation de 120 m3, la facture annuelle d’un ménage s’élève donc à 477,60 €, soit environ 1 % du revenu moyen.
Les parts respectives des deux services et tarifs étaient donc en moyenne de 39% pour l’eau potable, 38% pour l’assainissement collectif et 23% pour les taxes et redevances.
Les usagers des services d’assainissement individuels paient également une part pour l’assainissement qui est liée aux coûts du SPANC (service public d’assainissement non collectif).
Le prix de l’eau varie selon la région
Les coûts de l’approvisionnement en eau potable et du traitement des eaux usées ne sont pas les mêmes sur le territoire. Le prix de l’eau peut varier d’une municipalité à l’autre.
La carte dynamique et les données récapitulatives du prix moyen de l’eau dans le monde par région se trouvent sur CartOgraph.
De nombreux facteurs expliquent les disparités observées sur le territoire. La qualité de l’eau brute extraite est la première. L’eau de mauvaise qualité doit être davantage traitée pour devenir potable que l’eau très peu polluée. Et ces traitements sont associés à des coûts (pour l’équipement, le personnel, l’énergie, etc.).
La densité de la population est également un paramètre déterminant. Son influence sur le prix de l’eau est essentiellement liée aux économies d’échelle. Une densité plus élevée augmente la rentabilité de l’équipement, car plus d’utilisateurs se partagent les coûts. Cela est particulièrement vrai pour les coûts de distribution (installation et maintenance du réseau) : plus d’abonnés sur un site donné ont besoin de la même longueur de réseau. Un autre exemple est que plus la ressource est éloignée géographiquement du site, plus les coûts de livraison (installation de tuyaux, de pompes, etc.) sont élevés.
En outre, les différents services n’utilisent pas tous le même équipement technique et leur rentabilité est variable. Et les décisions et objectifs locaux concernant la gestion et la qualité de l’approvisionnement en eau ont un impact sur les coûts.
Les coûts du traitement des eaux usées dépendent également de la sensibilité du milieu récepteur (une rivière, un plan d’eau, des eaux côtières, etc.). Si la capacité d’auto-épuration de l’environnement est faible, il faut traiter davantage d’eau, ce qui entraîne des coûts plus élevés. Il en va de même pour les problèmes de santé dans le milieu récepteur : baignade dans un plan d’eau, conchyliculture côtière, etc.
Enfin, la taille de la municipalité joue également un rôle important, d’autant plus que certaines petites municipalités ont des règles comptables spécifiques qui leur permettent de modérer les prix de l’eau.
Le système d’information sur l’approvisionnement public en eau et l’assainissement (SISPEA) recueille et diffuse des données publiques sur l’organisation, la gestion, les prix et les performances des services publics d’approvisionnement en eau et d’assainissement.
La facture d’eau doit être adressée à l’abonné du service de l’eau
La facture d’eau est envoyée à l’abonné par le gestionnaire du service d’eau ou d’eaux usées – la municipalité, le groupe de municipalités ou l’entreprise contractuelle. Ensuite, le locataire reçoit la facture, à moins que le propriétaire de la maison ne paie lui-même la facture d’eau et transfère le prix aux tarifs : dans ce cas, le locataire reçoit la facture.
Le prix de l’eau étant fixé par mètre cube, le montant de la facture dépend du nombre de mètres cubes consommés par l’abonné. Ce volume est connu sous le nom de « volume consommé par l’abonné », mais en réalité il s’agit du volume d’eau « consommé » par l’abonné : une partie est en fait utilisée pour la nourriture, mais la plupart est retournée, nettoyée puis rejetée dans l’environnement.
L’organisation et la structure de la facturation de l’eau sont fixées dans le décret du 10 juillet 1996. Il doit donc indiquer la quantité d’eau consommée par l’abonné (« consommation d’eau »), le prix à payer toutes taxes comprises (« à payer en premier ») et le prix par litre d’eau. Le prix est ensuite divisé en ses trois composantes : l’approvisionnement en eau potable (sous « Distribution d’eau »), l’élimination des eaux usées (sous « Collecte et traitement des eaux usées ») et les taxes et redevances (sous « Services publics »).
Le prix du service de l’eau est décrit sous la rubrique « Distribution de l’eau ». Il comprend un abonnement fixe pour le service et une redevance variable basée sur la quantité d’eau potable consommée pendant la période de facturation. Enfin, la partie relative à la location et à l’entretien des compteurs peut figurer dans cette section, mais elle est souvent incluse dans l’abonnement.
Le prix du service des eaux usées est décrit dans la section sur la collecte et le traitement des eaux usées. Il comprend également un abonnement fixe pour le service et une redevance variable basée sur la quantité d’eaux usées rejetées par l’abonné.
Enfin, les droits et redevances payés à l’autorité de l’eau sont décrits de manière générale dans la section sur le prélèvement par les autorités publiques. Le premier consiste à financer la modernisation des réseaux de collecte des eaux usées et des eaux de pluie. La seconde permet de lutter contre la pollution de l’eau.
Un tiers est destiné à la conservation des ressources en eau. Enfin, une taxe « Voies navigables de France » (VNF – entreprise publique chargée du domaine public des rivières) est prélevée lors du prélèvement ou du rejet d’eau dans une rivière.
