Les différentes étapes de l’organisation d’un loto

Par principe, l’organisation d’un loto est interdite par la loi du 21 mai 1836. Cependant, certaines exceptions à cette règle existent et autorisent une association 1901 à en organiser. Toutefois, l’organisation doit suivre un certain nombre d’étapes. Dans cet article, nous vous faisons le point sur ces différentes étapes.

1ère étape : remplir les conditions d’organisation

La réglementation en vigueur sur le loto est claire sur l’organisation et l’animation du loto. Les conditions à remplir sont non dérogatoires.

• Le caractère du loto

L’organisation du loto n’est admise que si le jeu est à caractère social, éducatif, culturel, scientifique, sportif ou répond à une animation locale. De plus, il doit servir à financer une œuvre moralement légitime.

• Le nombre de lotos à organiser par an

Le loto ne peut être organisé plus de trois (3) fois dans une année. De plus, les organisateurs ont l’obligation d’informer la mairie ou la préfecture de la date de la tenue de l’activité.

• Une activité à organiser dans un cadre restreint

L’activité ne devrait pas prendre une grande envergure. Elle devrait être réduite à un nombre donné de personnes. Par conséquent, les frais d’organisation également doivent être limites.

• Des paris limités et la nature non pécuniaire des lots

Les mises dans le cadre du loto ne peuvent dépasser 20 euros. De plus, les lots ne peuvent être pécuniaires. Aussi, ils ne sont pas remboursables.

2è étape : satisfaire aux différentes obligations légales d’une association 1901

L’association 1901 doit satisfaire à certaines obligations légales avant d’organiser un loto.

• Demander une autorisation auprès de la préfecture ou de la mairie

Cette étape n’est pas indispensable si toutes les conditions préalables sont remplies. Néanmoins, il est important d’adresser sa demande pour éviter toute polémique. Cela se fait auprès de la mairie (ou à la préfecture) où se situe le siège de l’association. Il suffit de joindre à sa lettre le formulaire Cerfa n° 11823*02 et les statuts de l’association loi 1901

• Entreprendre des démarches supplémentaires au besoin

Il s’agit par exemple du respect des règles sur les buvettes et celles d’hygiènes. En cas de pollution sonore au cours des journées ou même dans les soirées lors du jeu, une autorisation de la SACEM est requise. Les autorités municipales pourraient également demander le règlement du jeu.

3è étape : se préparer au loto

Il est indispensable de bien comprendre le loto. Dans le loto, la finalité est de réussir à remplir plusieurs cases numérotées d’une grille avec des jetons portant les inscriptions des chiffres adéquats. Les jetons sont choisis par tirage au sort. Pour ce faire, il faut prévoir des balles numérisées ou logiciels de loto associatif.

En outre, la vente des tickets est possible sur le site internet de l’association 1901, son siège ou des points de ventes partenaires. Par ailleurs, des appels de générosité peuvent être lancés pour obtenir les lots à distribuer.

L’organisation du loto répond à des règles auxquelles on ne peut se soustraire. Il est toutefois possible de la confier à un animateur professionnel. A Paris et en ile de France, vous pouvez contacter Showtail Light, organisateur de loto à Paris et en Ile-de-France. Que vous soyez un particulier, une entreprise ou une association, il pourra vous aider dans votre organisation d’un lot grâce à une prestation sur mesure.